Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen concernant l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de maïs doux en grains en conserve ou préparé originaires de Thaïlande. Ce réexamen vise à déterminer si la suppression de ces mesures entraînerait une reprise du dumping et des préjudices pour l’industrie européenne.
Contexte et mesures existantes
Les mesures antidumping en vigueur, initialement instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1996, imposent des droits sur le maïs doux en conserve en provenance de Thaïlande. Ces mesures visent à protéger l’industrie de l’Union contre les importations vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale.
L’Association européenne des transformateurs de maïs doux (AETMD) a déposé une demande de réexamen le 31 août 2024, en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, afin de prolonger ces mesures.
Produit concerné
Le produit visé par ce réexamen est le maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre, relevant des codes tarifaires NC ex 2001 90 30 et ex 2005 80 00.
Allégations et objectifs du réexamen
- Risque de continuation ou réapparition du dumping :
- Les données indiquent que les exportations thaïlandaises continuent d’être vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale.
- En cas de suppression des mesures, les volumes importés pourraient augmenter, affectant les parts de marché européennes.
- Impact potentiel sur l’industrie européenne :
- Bien que les mesures actuelles aient réduit les volumes d’importation, l’industrie européenne reste vulnérable.
- Une reprise des importations à bas prix causerait un préjudice substantiel, aggravé par les capacités inutilisées des producteurs thaïlandais.
Déroulement de l’enquête
La période d’enquête couvre les exportations entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2021. La Commission évalue également les impacts économiques sur l’industrie de l’Union et le respect des intérêts globaux de l’Union européenne.
Participation des parties intéressées
Les producteurs européens, thaïlandais, importateurs, et associations concernées peuvent participer à l’enquête en soumettant des informations et observations dans un délai spécifié. Ces contributions permettront de déterminer si les mesures doivent être maintenues ou supprimées.
Prochaines étapes
La Commission doit conclure son enquête d’ici novembre 2025, conformément aux délais légaux. Le maintien ou l’abrogation des mesures sera décidé sur la base des conclusions de ce réexamen.