Sanctions et infractions

Réexamen des Mesures Antidumping sur les Articles en Céramique pour la Table et la Cuisine Provenant de Chine

Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen concernant les mesures antidumping appliquées aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite à une demande déposée par Cerame-Unie/Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation (FEPF), soutenue par plusieurs producteurs européens, visant à maintenir ces mesures en vigueur.

1. Contexte du Réexamen

Les mesures antidumping sur les articles en céramique de Chine ont été initialement imposées en 2019 pour protéger les producteurs européens contre des pratiques de dumping qui ont causé un préjudice significatif à l’industrie de l’Union. Ces mesures, consistant en des droits antidumping, ont permis de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen en réduisant l’impact des importations à bas prix provenant de Chine.

À l’approche de l’expiration de ces mesures, les producteurs européens ont exprimé des inquiétudes concernant la possibilité d’une reprise du dumping et d’une aggravation du préjudice en cas de suppression des droits en vigueur. Ils ont donc demandé un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

2. Motifs du Réexamen

Les plaignants ont fourni des éléments démontrant que l’industrie chinoise de la céramique continue de bénéficier de distorsions significatives sur le marché intérieur, telles que des subventions publiques et des prix faussés pour les matières premières et l’énergie. En l’absence des mesures antidumping actuelles, ces distorsions pourraient permettre aux producteurs chinois de reprendre leurs pratiques de dumping sur le marché européen, entraînant une déstabilisation du marché et un retour des pertes pour les producteurs de l’Union.

L’enquête visera donc à déterminer si la suppression des mesures entraînerait une reprise des importations à des prix de dumping et un préjudice accru pour l’industrie européenne.

3. Processus de Réexamen

La Commission européenne a défini une période d’enquête couvrant l’année 2023, durant laquelle elle examinera les tendances des importations chinoises, les prix de vente, ainsi que l’évolution des conditions de marché. Les producteurs chinois, les importateurs européens, et d’autres parties prenantes seront invités à coopérer avec la Commission en fournissant les informations nécessaires pour l’évaluation.

Le réexamen prendra environ 12 à 15 mois, au terme desquels la Commission décidera soit de maintenir les mesures antidumping, soit de les supprimer, en fonction des résultats de l’enquête.

Conclusion

Le réexamen des mesures antidumping sur les articles en céramique de Chine est crucial pour déterminer l’avenir de l’industrie européenne dans ce secteur. Les producteurs européens espèrent que ces mesures continueront à les protéger contre des pratiques commerciales déloyales, tandis que les importateurs et consommateurs surveilleront de près l’impact potentiel sur les prix et l’approvisionnement.