Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait suite à une demande déposée par l’association des fabricants de mécanismes à levier en forme d’arceau au nom de l’industrie européenne. Cette demande, soumise le 8 août 2023, a pour objectif de prolonger les mesures antidumping actuellement en vigueur, afin de prévenir la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Contexte des mesures antidumping
Les mesures antidumping initiales ont été mises en place en 2018 après que l’industrie européenne a démontré que les importations chinoises de mécanismes à levier en forme d’arceau étaient vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale, causant un préjudice substantiel aux producteurs européens. Ces mesures consistent en l’application de droits antidumping visant à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.
Raisons du réexamen
Le réexamen a été motivé par des préoccupations concernant la probabilité de réapparition du dumping si les mesures venaient à expirer. L’association requérante a fourni des preuves indiquant que les distorsions du marché en Chine, notamment la forte intervention de l’État dans le secteur manufacturier, persistent. Ces distorsions incluent des subventions et des pratiques de dumping qui faussent les coûts de production et les prix de vente sur le marché chinois.
L’enquête menée par la Commission examinera si la levée des mesures antidumping entraînerait une reprise des importations à des prix de dumping, ce qui pourrait nuire à nouveau à l’industrie de l’Union. La période d’enquête couvre du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, et l’analyse des tendances inclut une période plus large allant du 1er janvier 2020 jusqu’à la fin de la période d’enquête.
Procédure d’enquête
Tous les producteurs chinois concernés par ce réexamen sont invités à coopérer avec la Commission, qui pourrait choisir d’utiliser un échantillonnage pour faciliter l’enquête, en fonction du nombre de producteurs impliqués. Les importateurs européens indépendants sont également invités à participer en fournissant des informations sur leurs transactions avec la Chine. De plus, les producteurs de l’Union européenne sont appelés à participer pour évaluer l’impact potentiel sur le marché européen.
Impact potentiel
L’enquête devrait être conclue dans un délai de 12 à 15 mois. Si la Commission détermine que l’expiration des mesures entraînerait une réapparition du dumping et du préjudice, les mesures antidumping pourraient être prolongées. À l’inverse, si le risque est jugé faible, les mesures pourraient être levées, permettant une reprise des importations sans droits compensatoires.
Ce réexamen est crucial pour l’industrie européenne, qui cherche à se protéger contre des pratiques commerciales déloyales et à maintenir un environnement de marché stable et équitable. Les résultats de cette enquête auront un impact significatif sur l’avenir des importations de mécanismes à levier en forme d’arceau en Europe.