Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, utilisés pour les autobus ou camions. Ces mesures concernent les produits ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite à une demande déposée par la coalition contre les importations non équitables de pneumatiques, une association représentant les producteurs européens.
L’origine de ces mesures remonte à 2018, lorsque la Commission européenne avait institué des droits compensateurs définitifs sur ces importations pour protéger l’industrie européenne contre les subventions jugées déloyales accordées par le gouvernement chinois à ses producteurs de pneumatiques. Ces subventions incluaient des prêts préférentiels, des exonérations fiscales, et la fourniture de biens ou services à des tarifs inférieurs à ceux du marché. Les mesures en place ont permis de rééquilibrer la concurrence en Europe en réduisant l’impact des importations subventionnées en provenance de Chine.
Cependant, en raison de l’expiration prochaine de ces mesures, la coalition a déposé une nouvelle plainte en août 2023, arguant que leur levée entraînerait probablement la réapparition des subventions et du préjudice pour l’industrie européenne. La coalition a fourni des preuves que les régimes de subventions en Chine sont toujours en vigueur et continuent de profiter aux producteurs chinois de pneumatiques, menaçant ainsi de nuire à nouveau au marché européen.
La Commission européenne, après avoir examiné les preuves fournies, a décidé de lancer un réexamen afin de déterminer si la suppression des mesures conduirait effectivement à une reprise des subventions et à un retour du préjudice pour les fabricants européens. L’enquête portera sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et s’étendra à l’analyse des tendances depuis le 1er janvier 2020 pour évaluer les impacts potentiels à long terme.
Les parties intéressées, y compris les producteurs européens, les importateurs, et les exportateurs chinois, sont invitées à coopérer avec la Commission en fournissant des informations pertinentes dans les délais impartis. La Commission peut également choisir de limiter le nombre de producteurs et d’importateurs examinés en sélectionnant un échantillon représentatif pour mener à bien l’enquête dans les délais prévus.
L’enquête devrait être conclue d’ici novembre 2024, et ses conclusions détermineront si les mesures compensatoires doivent être maintenues pour protéger l’industrie européenne ou si elles peuvent être levées sans risque de voir réapparaître le préjudice. La décision finale sera cruciale pour l’avenir des producteurs de pneumatiques en Europe et pour le maintien d’une concurrence loyale sur le marché.