Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen, initié à la demande de plusieurs grands producteurs européens, vise à évaluer si les mesures actuelles, basées sur un prix minimal à l’importation (PMI) et des droits fixes, demeurent appropriées ou s’il est nécessaire de les remplacer par des droits ad valorem pour mieux protéger l’industrie européenne.
Contexte et Origine du Réexamen
La mélamine est un composé chimique largement utilisé dans la production de plastiques, de résines et d’autres matériaux industriels. Face à la concurrence des importations chinoises, souvent accusées de dumping, l’Union européenne a mis en place des mesures antidumping pour protéger ses producteurs locaux. Ces mesures, en vigueur depuis plusieurs années, imposent un prix minimal à l’importation pour les producteurs chinois ayant coopéré avec l’enquête et un droit fixe par tonne pour les autres.
Toutefois, LAT Nitrogen, OCI Nitrogen BV, et Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawy SA, principaux producteurs européens, ont récemment demandé un réexamen de ces mesures, estimant qu’elles ne sont plus efficaces pour contrer les pratiques de dumping chinoises. Selon eux, la forme actuelle des mesures a permis aux importations chinoises de continuer à croître en volume, ce qui nuit gravement à l’industrie européenne.
Motifs du Réexamen
Les requérants soutiennent que les conditions de marché ont évolué depuis l’institution des mesures actuelles. Ils affirment que la capacité de production en Europe a augmenté, ce qui permet de répondre à la demande sans recourir excessivement aux importations chinoises. De plus, d’autres sources d’approvisionnement, en dehors de la Chine, sont désormais disponibles, réduisant la dépendance européenne vis-à-vis des produits chinois.
En outre, ils soulignent que les mesures actuelles ne parviennent plus à compenser adéquatement le dumping, car les importations chinoises continuent de pénétrer le marché européen à des prix bas, malgré le PMI. Ils proposent donc l’introduction de droits ad valorem, c’est-à-dire des droits basés sur la valeur des marchandises, pour remplacer le PMI et les droits fixes. Cette approche, selon eux, serait plus efficace pour ajuster les tarifs en fonction des fluctuations du marché et assurer une protection adéquate de l’industrie européenne.
Processus de Réexamen
Le réexamen portera sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, et l’enquête s’étendra jusqu’à 15 mois maximum, conformément à la réglementation européenne. Durant cette période, la Commission européenne recueillera les avis des producteurs européens, des importateurs, des utilisateurs, ainsi que des associations représentatives, afin de déterminer si une modification des mesures est dans l’intérêt de l’Union.
L’enquête examinera également les impacts potentiels de cette modification sur les prix des produits finaux pour les consommateurs européens, ainsi que sur la compétitivité des entreprises utilisant la mélamine dans leurs processus de production.
Conséquences et Perspectives
Si la Commission européenne décide de remplacer les mesures actuelles par des droits ad valorem, cela pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les importateurs de mélamine chinoise, tout en renforçant la position des producteurs européens sur le marché. Cela pourrait également inciter les importateurs à diversifier leurs sources d’approvisionnement, réduisant ainsi la dépendance à l’égard de la Chine.
Cette révision des mesures antidumping illustre la vigilance continue de l’Union européenne face aux pratiques commerciales jugées déloyales, tout en cherchant à équilibrer la protection de ses industries et les intérêts des consommateurs.