Le 16 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/286, modifiant le règlement (UE) 2019/1793. Ce nouveau règlement renforce temporairement les contrôles officiels sur certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux en provenance de pays tiers, en réponse à des risques accrus pour la santé humaine liés à la contamination par des résidus de pesticides, des mycotoxines, et d’autres substances dangereuses.
Contexte : Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés dans l’Union européenne doivent respecter des normes strictes pour garantir la sécurité des consommateurs. Le règlement (UE) 2019/1793 avait déjà établi des contrôles renforcés pour certains produits, mais les nouvelles informations obtenues via le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) ont révélé des risques accrus nécessitant des mesures supplémentaires.
Modifications Apportées : Le règlement (UE) 2024/286 introduit plusieurs changements clés :
- Extension des Contrôles : De nouveaux produits, tels que les pois antaques du Bangladesh et les feuilles de vigne d’Égypte, ont été ajoutés à la liste des produits nécessitant des contrôles renforcés en raison de la détection de résidus de pesticides dangereux. La fréquence des contrôles physiques et d’identité de ces produits a été fixée à 20 %.
- Réduction des Contrôles : Certains produits, comme la menthe en provenance d’Israël et les nouilles instantanées de Corée du Sud, ont montré une amélioration de la conformité avec les normes de l’UE. En conséquence, la fréquence des contrôles sur ces produits a été réduite.
- Révision des Annexes : Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 ont été révisées pour inclure de nouveaux produits et ajuster les fréquences de contrôle en fonction des risques identifiés. Par exemple, les graines de cumin en provenance de Turquie feront désormais l’objet de contrôles plus fréquents en raison de la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques.
Impact pour les Importateurs : Les importateurs doivent se conformer à ces nouvelles exigences pour éviter des retards ou des interdictions d’entrée de leurs produits dans l’UE. Il est crucial de vérifier régulièrement les mises à jour des règlements pour s’assurer que les produits importés respectent les normes en vigueur.
Conclusion : Le règlement (UE) 2024/286 illustre l’engagement continu de l’Union européenne à protéger la santé publique en renforçant les contrôles sur les importations alimentaires. Les opérateurs économiques doivent rester vigilants et s’assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences pour éviter des sanctions ou des retards douaniers.