📝 Description du cours
Les échanges d’œuvres d’art et de biens culturels sont soumis à une réglementation stricte, tant au niveau national, européen qu’international. Identifier les documents requis, anticiper les contrôles et garantir la conformité sont des enjeux essentiels pour les professionnels du secteur.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Distinguer les œuvres d’art et les biens culturels soumis à réglementation.
- Identifier les autorisations et documents nécessaires pour l’import/export.
- Comprendre les procédures de contrôle et éviter les sanctions.
- Appliquer les bonnes pratiques pour assurer la conformité réglementaire.
Grâce à des études de cas et des outils pratiques, vous apprendrez à sécuriser vos transactions et à naviguer efficacement dans les réglementations en vigueur.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Distinguer œuvres d’art et biens culturels soumis à réglementation.
✔️ Identifier les autorisations et documents requis selon les flux (import/export).
✔️ Connaître les procédures de contrôle et les sanctions en cas de non-conformité.
✔️ Appliquer les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en commerce international recommandées.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la réglementation et la gestion des flux de biens culturels.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Professionnels du commerce d’œuvres d’art et de biens culturels.
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique, import/export et achats.
✔️ Experts en réglementation, galeries d’art, commissaires-priseurs et musées.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction à la réglementation des biens culturels
- Définition et distinction entre œuvres d’art et biens culturels.
- Contexte juridique et cadre réglementaire (national, européen et international).
- Exercice : classification de différents types de biens culturels.
🔹 Module 2 : Protection du patrimoine culturel français
- Identification des biens culturels nationaux et trésors nationaux.
- Documents d’accompagnement et certificats requis.
- Modalités de contrôle douanier et sanctions applicables.
- Cas pratique : simulation de sortie temporaire d’un bien culturel.
🔹 Module 3 : Réglementation au niveau européen
- Règlement (CE) n°116/2009 et son application.
- Licences d’exportation et formalités douanières.
- Procédures de contrôle à la sortie et sur le territoire de l’Union européenne.
- Étude de cas : préparation d’un dossier pour l’export d’une œuvre.
🔹 Module 4 : Importation et circulation des biens culturels des pays tiers
- Règlement du 17 avril 2019 sur l’importation de biens culturels.
- Licence d’importation et déclaration de l’importateur.
- Mise en œuvre des interdictions et contrôles spécifiques.
- Exercice pratique : analyse d’un cas d’importation suspecte.
🔹 Module 5 : Gestion des contrôles et prévention des risques
- Contrôles administratifs et douaniers : processus et obligations.
- Sanctions en cas de non-conformité et recours possibles.
- Bonnes pratiques pour anticiper les risques et optimiser la conformité.
- Quiz final : valider les connaissances acquises.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 84,99 €