📝 Description du cours
SIGALE est l’interface clé entre les industriels et l’Administration pour la gestion des licences d’exportation de matériels de guerre et assimilés. Une bonne maîtrise de cet outil est essentielle pour garantir la conformité réglementaire et optimiser les démarches administratives.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Remplir une demande de licence pour matériel militaire dans SIGALE.
- Gérer les demandes de modification et de prorogation.
- Suivre l’état et le statut des licences via le tableau de bord.
- Comprendre les cas particuliers et évolutions de SIGALE.
Grâce à des exercices pratiques et démonstrations en ligne, vous développerez une utilisation fluide et efficace de SIGALE, en toute autonomie.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre le cadre réglementaire des exportations de matériel militaire.
✔️ Savoir utiliser SIGALE pour gérer les demandes et suivis de licences.
✔️ Assurer la conformité des déclarations d’exportation.
✔️ Optimiser les délais de traitement grâce à une gestion fluide des demandes.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : connaissance de la législation nationale sur l’exportation de matériel militaire ou suivi du module sur la réglementation militaire.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Gestionnaires Douanes et Contrôle Export.
✔️ Responsables Compliance et services Export Control.
✔️ Toute entreprise soumise aux réglementations d’exportation des matériels de guerre.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Rappel de la législation sur l’exportation de matériel militaire
- Autorisations de fabrication, commerce et intermédiation.
- Arrêté du 27 juin 2012 et articles 2335-1 et suivants du Code de la Défense.
- Processus d’obtention d’une licence et acteurs concernés.
🔹 Module 2 : Présentation et formation à l’outil SIGALE
- Historique et utilité de SIGALE.
- Fonctionnalités principales et navigation dans l’outil.
- Modules de SIGALE : opérateurs, référencement matériel, licences d’exportation.
- Gestion du tableau de bord des licences et références matériel.
- Présentation des licences notifiées et des feuillets associés.
- Contacts étatiques et suivi des dossiers.
🔹 Module 3 : Cas particuliers dans la saisie d’une licence SIGALE
- Gestion des compensations industrielles et transferts de technologie.
- Ajout d’exportateurs additionnels.
- Impacts du Brexit sur les procédures.
- Évolutions de SIGALE et perspectives.
🔹 Module 4 : Exercices pratiques et démonstrations en ligne
- Simulation de remplissage d’une demande de licence.
- Exercice interactif sur la gestion des modifications et prorogations.
- Démonstration des fonctionnalités avancées de SIGALE (sous réserve de disponibilité du serveur).
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 69,99 €