Le 13 février 2024 marque une étape importante pour les opérateurs douaniers et les professionnels du secteur des contributions indirectes, avec la mise en œuvre de la version 4.1 du
La nouvelle année apporte des changements significatifs dans la fiscalité applicable aux produits énergétiques en France, avec l’entrée en vigueur du règlement du 28 décembre 2023. Ce règlement, publié par
La Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment introduit une nouvelle procédure de télépaiement SEPA pour le règlement des contributions indirectes. Ce dispositif s'inscrit dans la volonté
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire
Le 13 décembre 2022, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, confirmant les nouveaux taux d'accises applicables pour l'année 2023. Ces ajustements concernent principalement