Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques Assouplissement du Code des Douanes de l’Union : Nouvelles Possibilités de Déclaration et Exonérations Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes Gauthier Legrix3 ans agoRead More