Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1170, apportant des modifications importantes aux listes de pays tiers autorisés à exporter certains animaux et produits
Le 19 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1130, qui modifie le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 relatif aux mouvements non commerciaux de chiens, chats,
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne (UE) a adopté une série de sanctions économiques et commerciales sans précédent, visant à affaiblir les capacités financières de la Russie
Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/288, qui fixe de nouvelles règles pour la fréquence des contrôles des matériaux d'emballage en bois utilisés
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la