L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les
Un durcissement des mesures en réponse au conflit en Ukraine Alors que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine entre dans sa quatrième année, l’Union européenne adopte un 16e
Le 8 juillet 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante aux opérateurs concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1865 du
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1835, introduisant des modifications significatives aux mesures tarifaires applicables aux produits agricoles en provenance de Russie et
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la