📝 Description du cours La fiscalité des biocarburants est un domaine technique qui impose aux opérateurs une gestion rigoureuse des obligations déclaratives et des mécanismes fiscaux liés à la TIRUERT.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission publié le 23 septembre 2024 apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 concernant la nomenclature tarifaire et
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
