Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.
La Commission européenne publie deux rectificatifs (2025/90803 et 2025/90804) aux règlements de 2021 instituant les droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain. Ces textes mettent à jour plusieurs codes
La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les
L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord
L’Union européenne modifie les règles sanitaires applicables à l’importation et à la mise sur le marché de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine via le règlement 2025/1377, en
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L’Union européenne a corrigé son règlement antidumping sur le biodiesel en provenance de Chine. Ce rectificatif ajoute des codes TARIC spécifiques pour mieux surveiller les carburants durables d’aviation, tout en
La Commission européenne a adopté le 10 février 2025 le règlement d’exécution (UE) 2025/261, imposant des droits antidumping définitifs sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Ce réexamen a été
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 impose un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine.