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Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions