Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2437 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, apporte des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2084, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1700, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne la levée
Mise à jour des conditions d’importation de volailles et de produits dérivés vers l’Union européenne
Le 4 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1603, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne principalement
Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1466, modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions