Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2048, qui modifie les règlements délégués précédents (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018.
Le 30 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1050, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d'armature en acier
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
Le 16 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/968, renforçant les mesures antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou
En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans
Le 13 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'Exécution (UE) 2023/809, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier inoxydable
Le 13 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/809, qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles. Ce processus, qui s'inscrit dans
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a pris des décisions importantes concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de la République populaire de Chine. Ces décisions,