Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/462, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/365, mettant fin au réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de certains produits plats laminés à
La Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine. Cet avis, publié le 26
Le 23 janvier 2023, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution (UE) 2023/158, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 concernant les plantes destinées à la plantation des espèces Prunus
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/111, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie. Cette décision fait suite
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/132, marquant la réouverture de l'enquête sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge. Cette décision
Le 17 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/121, apportant des modifications et des rectifications au règlement d'exécution (UE) 2021/1165. Ce règlement initial établissait la