La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en
La Commission européenne a décidé, par le règlement (UE) 2025/2013, de soumettre à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique (code TARIC 2917360011).
La Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Les taux varient de 13,1 %
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de Chine. Publiée au JOUE 2025/1984, la mesure vise à permettre une éventuelle application rétroactive de droits
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la
À la suite du cyclone Chido, l’UE avait autorisé la France à appliquer une franchise douanière pour les importations à destination des victimes entre décembre 2024 et juin 2025. La
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’une plainte déposée par Fertilizers Europe. Le dossier dénonce des distorsions liées
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le