Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises
Le 3 décembre 2024 marquera une date clé pour les importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande. Selon l'avis publié par
Le 26 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/670, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le 14 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/567, qui introduit des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau texte législatif vise à
À partir du 7 février 2024, une nouvelle liaison automatisée entre le système de dédouanement DELTA-G et le portail ODS de la Commission européenne sera mise en place via le
À partir du 1er mars 2024, la Commission européenne mettra en service un nouvel applicatif trans-européen dénommé PoUS (Proof of Union Status), destiné à dématérialiser la procédure de preuve du