📝 Description du cours La gestion des documents d’accompagnement des alcools (DAE et DAES) via les téléprocédures GAMMA et GAMMA2 est une compétence essentielle pour assurer la conformité réglementaire des
📝 Description du cours La fiscalité des biocarburants est un domaine technique qui impose aux opérateurs une gestion rigoureuse des obligations déclaratives et des mécanismes fiscaux liés à la TIRUERT.
📝 Description du cours La fiscalité et la réglementation douanière sur les alcools sont des domaines complexes qui nécessitent une bonne compréhension des principes généraux et des obligations fiscales applicables.
📝 Description du cours Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Union Européenne a mis en place une série de sanctions économiques impactant directement les entreprises ayant des échanges internationaux.
📝 Description du cours Les échanges d’œuvres d’art et de biens culturels sont soumis à une réglementation stricte, tant au niveau national, européen qu’international. Identifier les documents requis, anticiper les
📝 Description du cours Les professionnels manipulant des métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) doivent respecter des obligations strictes en matière de garantie, marquage et traçabilité. Cette formation 100 %
📝 Description du cours Le classement tarifaire est une étape clé des opérations douanières. Il permet de déterminer le code douanier applicable, d’assurer la conformité réglementaire et d’éviter les litiges
📝 Description du cours L’administration des douanes exerce un contrôle strict sur les flux commerciaux internationaux afin d’assurer la conformité aux réglementations nationales et européennes. Pour les entreprises, il est
📝 Description du cours Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA sur l’e-commerce en Union européenne a évolué pour simplifier les obligations déclaratives des vendeurs en ligne. Cependant, lorsque
📝 Description du cours Le e-commerce transfrontalier connaît une croissance rapide et s’accompagne d’évolutions réglementaires majeures en matière de douane et de fiscalité. Depuis la réforme de la TVA sur