Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1131, qui introduit des précisions sur le classement tarifaire des gommes vitaminées dans la nomenclature combinée. Ce
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
Le 26 mai 2023, l'Union européenne et les États-Unis ont signé une nouvelle décision dans le cadre de leur accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements
À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.
L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
Mise à jour des Normes Harmonisées pour la Sécurité des Jouets : Implications et Nouvelles Exigences
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/740, visant à actualiser les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, en soutien à la
Le 3 avril 2023, un arrêté ministériel a été publié pour interdire la mise sur le marché d'extincteurs fabriqués par la société YUYAO TIANBO FIRE FIGHTING EQUIPMENT Co. et mis