Avec les récentes mises à jour des procédures douanières, les opérateurs doivent s'adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. Le système Delta IE, qui joue un rôle central dans
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/601, modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668. Cette décision porte sur l’adoption de nouvelles normes harmonisées, spécifiquement
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/600, modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à divers
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
Le 17 février 2023, une nouvelle liste des ports autorisés pour le débarquement et le transbordement des produits de la pêche au sein de l'Union européenne a été publiée, conformément
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.