Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.
L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
Mise à jour des Normes Harmonisées pour la Sécurité des Jouets : Implications et Nouvelles Exigences
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/740, visant à actualiser les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, en soutien à la
Le 3 avril 2023, un arrêté ministériel a été publié pour interdire la mise sur le marché d'extincteurs fabriqués par la société YUYAO TIANBO FIRE FIGHTING EQUIPMENT Co. et mis
Avec les récentes mises à jour des procédures douanières, les opérateurs doivent s'adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. Le système Delta IE, qui joue un rôle central dans
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/601, modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668. Cette décision porte sur l’adoption de nouvelles normes harmonisées, spécifiquement
Le 13 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/600, modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à divers
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
Le 17 février 2023, une nouvelle liste des ports autorisés pour le débarquement et le transbordement des produits de la pêche au sein de l'Union européenne a été publiée, conformément










