La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, en février 2023, la mise à jour de la liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés en France. Cette
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le 9 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/98, qui modifie les références des normes harmonisées applicables à divers produits électriques. Cette mise à jour,
Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière