Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, en février 2023, la mise à jour de la liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés en France. Cette
Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière
Le 2 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à
Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane










