La circulaire du 27 mars 2026 détaille les deux régimes contingentaires encadrant le rhum traditionnel d'outre-mer : le contingent économique (153 000 HLAP/an vers la métropole), réparti entre distilleries, et
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
