La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés
L’Union européenne institue un droit compensateur définitif allant de 3,7 % à 8,1 % sur certains câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Les droits antidumping font également l’objet d’ajustements précisés
La Commission européenne annonce l’expiration au 26 février 2026 des droits compensateurs visant certains produits en fibre de verre originaires de Chine. L’industrie européenne peut demander un réexamen avant novembre
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La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
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Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
L'Union européenne a récemment publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde. Cet avis, publié au Journal
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
Le 11 mai 2023, un rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne concernant le règlement d'exécution (UE) 2023/592 de la Commission, initialement adopté le 16 mars 2023.