La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration au 26 mai 2026 des droits compensateurs appliqués aux truites arc-en-ciel importées de Turquie. Les producteurs de l’UE disposent de trois
La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis
La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés
L’Union européenne institue un droit compensateur définitif allant de 3,7 % à 8,1 % sur certains câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Les droits antidumping font également l’objet d’ajustements précisés
La Commission européenne annonce l’expiration au 26 février 2026 des droits compensateurs visant certains produits en fibre de verre originaires de Chine. L’industrie européenne peut demander un réexamen avant novembre
Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules
L'Union européenne a récemment publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde. Cet avis, publié au Journal
