La période d’enregistrement prendra fin neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement. À compter de cette date, les importations ne pourront plus faire l’objet d’une perception rétroactive de droits
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre une perception
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Cette procédure vise à déterminer si la suppression
Un rectificatif publié le 18 septembre 2025 corrige le code additionnel TARIC applicable aux importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Le code « 89YY
La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les
Le 13 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/291, instaurant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier décor en provenance de la République
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/266 le 11 février 2025, rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/45 qui instaurait un droit antidumping définitif sur les importations de
La Commission européenne a adopté le 10 février 2025 le règlement d’exécution (UE) 2025/261, imposant des droits antidumping définitifs sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire
L’Union européenne prolonge les mesures pour protéger l’industrie des bicyclettes électriques L’Union européenne (UE) a récemment adopté deux règlements visant à maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations
Une nouvelle mesure pour protéger le marché européen Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/92, soumettant les importations de chlorure de choline en