📝 Description du cours Les mesures de défense commerciale (antidumping, anti-subventions et mesures de sauvegarde) sont des outils essentiels pour protéger le marché européen contre des pratiques de concurrence déloyale.
Gauthier Legrix · Droits compensateurs sur les roues en aluminium du Maroc De nouveaux droits compensateurs sur les roues en aluminium marocaines 📢 L’Union européenne vient d’annoncer l’instauration de droits
L’Union européenne prolonge les mesures pour protéger l’industrie des bicyclettes électriques L’Union européenne (UE) a récemment adopté deux règlements visant à maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations
Le 15 janvier 2025, la Commission européenne a adopté deux règlements importants dans le cadre de la politique commerciale de l'Union européenne (UE) : Ces décisions s'inscrivent dans un cadre
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3201, modifiant les droits compensateurs sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (SSCR) originaires
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Ce réexamen a été
Le 29 octobre 2024, la Commission européenne a finalisé son enquête antisubventions en imposant des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2725, qui soumet à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire
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Le 17 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l’expiration prochaine des droits compensateurs appliqués sur les importations de tissus en