Le 13 juin 2023, une note officielle a été publiée concernant l'évolution du processus déclaratif des sous-entrepositaires agréés dans le cadre du transfert du recouvrement. Cette évolution vise à simplifier
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,