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Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les
Le 30 décembre 2022, une nouvelle délibération, référencée 22-443-1, a été publiée concernant la modification de l'octroi de mer appliqué aux constructions en bois. Cette modification vise à ajuster les