Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2732, qui soumet à enregistrement les importations de lysine en provenance de la République populaire de Chine.
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2731, qui soumet à enregistrement les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2725, qui soumet à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2724, soumettant à enregistrement les importations de câbles de fibres optiques à mode unique originaires de l'Inde.
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2718, qui soumet à enregistrement les importations de papier décor en provenance de la République populaire de
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2716, qui soumet les importations de vanilline en provenance de la République populaire de Chine à enregistrement.
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2024/2715, instituant l'enregistrement des importations d'acide glycoxylique en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2473 de la Commission, publié le 19 septembre 2024, fixe les modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises sur le
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis relatif à l'application d'un nouveau système d'enregistrement pour les exportateurs ghanéens. Ce système est mis en place dans le