Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union
Le règlement (CE) n° 1907/2006, communément appelé REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), a été adopté le 18 décembre 2006 par le Parlement européen et le Conseil