En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide
📝 Description du cours Les accises, également appelées contributions indirectes, sont des taxes spécifiques appliquées à certaines catégories de produits, notamment les boissons alcooliques. Réglementées à l’échelle européenne et nationale,
