Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux
Accise : publication de la circulaire 2026 fixant les tarifs sur les alcools et boissons alcooliques
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide
📝 Description du cours Les accises, également appelées contributions indirectes, sont des taxes spécifiques appliquées à certaines catégories de produits, notamment les boissons alcooliques. Réglementées à l’échelle européenne et nationale,
