Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.
Le 10 août 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de la République française a publié un avis important concernant l'importation et l'introduction de cerises fraîches en
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans
Le 29 juin 2023, un décret important a été publié au Journal Officiel de la République française, apportant une modification significative pour les opérateurs économiques réalisant des importations en France.
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Le 13 juin 2023, une note officielle a été publiée concernant l'évolution du processus déclaratif des sous-entrepositaires agréés dans le cadre du transfert du recouvrement. Cette évolution vise à simplifier
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Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,