Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/868, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement vise à actualiser
Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles