Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/100, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de
Le 11 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/99, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc.
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en
Le 30 décembre 2022, une nouvelle délibération, référencée 22-443-1, a été publiée concernant la modification de l'octroi de mer appliqué aux constructions en bois. Cette modification vise à ajuster les
Le 17 novembre 2022, le Comité mixte de l'agriculture a adopté la décision n° 1/2022, modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération