Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2415 publié le 12 septembre 2024 par la Commission européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République
Le 6 septembre 2024, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution importants : le Règlement (UE) 2024/2217 et le Règlement (UE) 2024/2219, clôturant respectivement les réexamens intermédiaires partiels des
Droits antidumping définitifs sur les importations d’acide oxalique en provenance d’Inde et de Chine
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, institue des droits antidumping définitifs sur les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de la République populaire
Le 30 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux réexamens intermédiaires concernant les mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de produits en fibre de verre à
Le 29 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (RPC). Cette démarche
La Commission européenne a récemment annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite
Dans le cadre des échanges internationaux, la détermination de l'origine des marchandises est cruciale pour bénéficier des traitements tarifaires préférentiels et pour assurer la conformité avec les réglementations douanières. Le
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2024/2166 qui introduit des mesures spécifiques pour les importations de miel originaire d'Ukraine. Ce règlement, publié au Journal
Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2171 qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14 août 2024 impose un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine.