Produits soumis à accise : tabac, alcool, ... Accise : révision du système d’informatisation pour les mouvements export et en droits acquittés La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres. sarah@transiteo.com2 semaines agoRead More