Un des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires pour tous les patients de l'Union européenne, sauf pour ceux présentant des besoins médicaux
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1957, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l'interdiction temporaire de l'introduction, de la
Le 16 juin 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un avis concernant les importations de cerises fraîches en France, spécifiquement en provenance de pays
Le 16 mars 2023, un arrêté ministériel a été publié en France pour interdire l'introduction, l'importation, et la mise sur le marché des cerises fraîches destinées à l'alimentation, si elles
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à