Dans le cadre du régime de sanctions de l’Union européenne adopté en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2049, qui modifie le règlement (UE) 2017/852 en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.
