La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de
