Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC
La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis
Le 29 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3020, établissant un nouveau classement tarifaire pour certains embouts de pipette utilisés dans des applications de diagnostic
Le 26 mai 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/1057, qui établit un nouveau classement tarifaire pour les tapis rafraîchissants dans la nomenclature combinée de l'Union
