Produits soumis à accise : tabac, alcool, ... Accises : refonte des messages d’échanges entre États membres (règlement (UE) 2025/2494) Le règlement d’exécution (UE) 2025/2494 remplace l’annexe I du règlement (UE) 2016/323 afin d’adapter les messages électroniques échangés entre États membres pour le suivi des produits soumis à accise. Il sarah@transiteo.com1 mois agoRead More
