Procédures de dédouanement Modifications du Règlement sur les Procédures d’Exportation des Produits Soumis à Accise en Suspension de Droits Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2707, qui modifie les procédures applicables aux produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension Gauthier Legrix2 ans agoRead More
