Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
Le 15 mai 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques concernant les nouvelles directives relatives aux lieux de contrôle douanier. Cette note, émise par les
Le 17 avril 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante à l'attention des opérateurs concernant le calendrier de mise en œuvre du nouveau
L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
La direction générale des douanes et droits indirects a récemment publié une note aux opérateurs concernant le déploiement du système DELTA T et du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS).
Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
La mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) constitue une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité douanière au sein de l'Union européenne. Le 8