De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles
Un nouveau règlement européen pour prévenir les risques phytosanitaires Le règlement d’exécution (UE) 2025/659, publié le 4 avril 2025, introduit une dérogation au règlement 2019/2072 concernant l’importation dans l’Union européenne
Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour
Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/288, qui fixe de nouvelles règles pour la fréquence des contrôles des matériaux d'emballage en bois utilisés
Le 8 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2743, modifiant les règles d'introduction de certains végétaux destinés à la plantation dans l'Union européenne, spécifiquement les
Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1511, modifiant les précédents règlements (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213. Ce nouveau règlement impose des restrictions supplémentaires
Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement