Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/230, apportant des modifications importantes au cadre réglementaire concernant les produits biologiques importés dans l'Union européenne. Ce
L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes
Le 7 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/205, qui complète le règlement (UE) 2019/1239. Ce règlement établit un ensemble de données pour le système