Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans
L'Union européenne a récemment renforcé ses mesures antidumping concernant deux catégories de produits stratégiques : les fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de Chine et les tissus en fibres de
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1674, apportant des modifications importantes aux régulations existantes concernant les produits composés à faible risque. Ce règlement
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 8 juin 2023, l'Union européenne a publié de nouvelles mises à jour des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) dans le Journal Officiel de l'UE, qui apportent des
Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations
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Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine.