Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les
En 2023, une note de rappel importante a été émise à l'intention des opérateurs économiques concernant les certificats sanitaires et les documents douaniers pour l'importation de certaines marchandises au sein
En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment
Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations
Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a pris des décisions importantes concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de la République populaire de Chine. Ces décisions,
Mise à jour des Normes Harmonisées pour la Sécurité des Jouets : Implications et Nouvelles Exigences
Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/740, visant à actualiser les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, en soutien à la
Le 21 mars 2023, la délibération N°DL_AP2023_0019 a été adoptée par l’Assemblée Plénière de Mayotte, introduisant une modification significative des taux de l’octroi de mer dans le département. Cette décision,