Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/591, qui accepte la demande de Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd pour obtenir le statut de nouveau
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté des modifications importantes concernant les droits compensateurs appliqués aux importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ces modifications, publiées dans le Règlement
Le 15 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/583, qui modifie les mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique en provenance de la République populaire
L'arrêté du 2 mars 2023, publié au Journal Officiel de la République française le 6 avril 2023, apporte une mise à jour significative à la liste des espèces animales et
La Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine. Cet avis, publié le 26
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/131, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1259 qui instituait des droits antidumping définitifs sur les importations d'accessoires
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/111, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie. Cette décision fait suite
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/139, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions